Conditions générales
hébergement
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Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site Recherche pro implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Recherche pro sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site Recherche pro est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Recherche pro, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Recherche pro est mis à jour régulièrement. De la même façon, les conditions générales ainsi que la charte de Recherche pro peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services proposés
Le site Recherche pro est une plateforme de mise en relation entre des professionnels de qualité sélectionné avec tout utilisateur particulier ou professionnel.
Ces informations mises à disposition par le site Recherche pro sont gratuites pour l’utilisateur et payantes pour l’annonceur professionnel.
L’évolution des services
Le site Recherche pro peut, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou arrêter ses services ou certaines de ses fonctionnalités.
L’utilisateur, pour sa part, peut suspendre ou arrêter l’utilisation de ces services à sa convenance, sans avoir à en informer préalablement le site Recherche pro.
Toutefois, le site Recherche pro ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Recherche pro sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Recherche pro ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Contrefaçons
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Recherche pro ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Limitations de responsabilité
Le site Recherche pro ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Recherche pro, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces d’échanges (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs et professionnels. Le site Recherche pro se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Site Recherche pro se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux…, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Recherche pro est soumis au droit français. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du site Recherche pro